Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente de ce site déterminent les relations entre la SELLERIE DU VAL et le client. Toute commande passée ou achat effectué entraînent l’acceptation de ces conditions


Articles

Conformément à l’article L.111.1 du code de la consommation, la base de donnée du site SELLERIE DU VAL permet au client, avant la conclusion du contrat de vente de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu’il désire commander.

Les produits présentés par la société SELLERIE DU VAL sont décrits et présentés avec une grande exactitude.

Les photographies et graphismes du catalogue en ligne ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la responsabilité de la société SELLERIE DU VAL.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la responsabilité de la société SELLERIE DU VAL ne pourrait être engagée ; ni même la validité du contrat de vente.


Les prix

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site SELLERIE DU VAL s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC) et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux peut alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente.

Ces prix sont net de frais de transport, d’emballage et de dédouanement ( à l’exportation).

Les prix sont modifiables sans préavis à tout moment et valables uniquement sur le site. Les opérations promotionnelles réalisées sur le site SELLERIE DU VAL ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.


4. Livraison

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Grenoble.


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